Fête du Trône 2006

Le projet de loi sous la loupe

Les parlementaires expriment certaines craintes

20 Février 2007 À 16:50

Le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent fait toujours l'objet de discussion au Parlement. Lors de leurs débats sur le sujet, les conseillers ont relevé certaines lacunes quant à son application. Il pourrait même présenter des entraves en ce qui concerne les investissements directs étrangers, estiment certains. Aussi, ils appellent à combler les faiblesses juridiques en le domaine pour préserver la confiance des éventuels investisseurs.

Les conseillers conviennent, certes, que le projet intervient dans le cadre de la moralisation de la vie publique mais il n'en demeure pas moins que cela ne doit nullement devenir un instrument pour déstabiliser les acteurs économiques.

En effet, le blanchiment de capitaux est un type de criminalité financière dont les effets dévastateurs vont au au-delà des opérations financières apparemment inoffensives. A ce sujet, l'on se rappelle que la période d'assainissement a laissé bien des séquelles. De nombreuses affaires de blanchiment bancaire ont été identifiées sur le plan national mais les inculpations s'étaient limitées aux employés subalternes notamment (les lampistes).

Les parlementaires sont bien conscients de l'importance de ce projet de loi et ils ne font aucune obstruction quant à son adoption. Mais le projet dont ils sont saisis donne lieu à une réflexion et une appréciation vigilante. D'ailleurs, une majorité de l'opinion est prête à admettre la légalisation, la mise en place des mesures qui devraient veiller à prévenir les opérations illicites.

Car il est tentant, au regard de l'horreur et de la gravité des actes de terrorisme engendrés par le blanchiment d'argent, en y incluant le financement du terrorisme, d'exiger une répression sans limite. Enfin, a priori, le système national de lutte contre le blanchiment semblerait couvrir le dépistage de transactions ayant un lien avec le financement du terrorisme et la communication d'informations relatives tandis que la sensibilisation des citoyens est toujours de mise.

En tout état de cause, réuni avec la commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des conseillers, Fathallah Oualalou, ministre de l'Economie et des Finances, a souligné que les transferts rapides des capitaux ont eu pour conséquence la montée du crime économique. Ce qui s'est répercuté négativement sur la stabilité des marchés financiers nationaux quoique les autorités et les banques aient déjà pris des dispositions pour faire face au danger que représente l'abus de la place financière par des organisations criminelles.

Les conseillers craignent également que les mesures de contrôle se répercutent négativement sur les transferts des Marocains résidant à l'étranger. Plus de 40 milliards de dirhams, l'équivalent des recettes touristiques. Il convient donc de tenir compte de l'appréhension de ces conseillers.

Toutefois, les instruments nationaux et internationaux élaborés au fil des ans ont modernisé les moyens de répression tirés du droit pénal ordinaire et créé un nouveau rapport entre les autorités et les acteurs du secteur financier. Ceux-ci doivent être à présent tenus de collaborer activement à la lutte contre la reconversion d'argent d'origine illicite.
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