Deux projets de coopération pour les premières phases

La réforme hospitalière est financée dans ses premières phases par deux projets de coopération.
Le premier est le Projet d'appui à la gestion du secteur de la santé. (PAGSS).

Ce projet intervient au niveau de 5 hôpitaux de la région de l'Oriental et est financé par un don de la Commission européenne d'un montant de 20 millions d'euros.
La contribution du gouvernement marocain s'élève à 2.6 millions d'euros dont 86.6% sont alloués aux travaux d'aménagement et à la modernisation des installations techniques et de l'équipement biomédical.
Ce projet vise le renforcement de la déconcentration et de la décentralisation des services publics de santé dans le cadre de la régionalisation.
Le deuxième est le Projet de financement et de gestion du secteur de la santé (PFGSS).

Ce projet soutient la réforme du secteur public de la santé et s'articule autour de trois composantes.
La première concerne le renforcement de la gestion des hôpitaux et l'amélioration de la qualité des soins.
C'est la composante principale du projet puisqu'elle intervient au niveau de 14 hôpitaux publics régionaux.

La deuxième concerne l'amélioration du financement des soins par l'instauration de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) et du Régime d'assistance médicale aux économiquement faibles (Ramed). C'est la réforme du financement des soins de santé.

La troisième a trait au renforcement de la capacité du ministère dans la formulation des politiques sanitaires et dans la prise de décision.
C'est la réforme institutionnelle de la santé.
Les activités du PFGSS sont financées par un prêt de la Banque mondiale et par le gouvernement marocain.
L'enveloppe budgétaire globale est de l'ordre de 572 millions de DH dont 83 millions représentant la contribution marocaine.

543 millions de DH (95% de l'enveloppe globale) sont réservés au renforcement de la gestion des hôpitaux et à la modernisation des bâtiments, des installations techniques et biomédicales. Le projet Maroc Santé – Banque européenne d'investissement s'inscrit également dans le vaste chantier de la réforme hospitalière.
Financé en partie par la BEI, en plus de l'investissement qui sera développé dans 21 établissements hospitaliers, le projet fournira également l'assistance nécessaire pour l'extension du modèle d'organisation et outils de gestions hospitalières développés dans le cadre des projets antérieurs.

L'urgence de mettre en œuvre une réforme de cette envergure a été dictée par la perspective de l'application de l'AMO. Il fallait mettre à niveau les structures d'accueil et les prestations médicales fournies. En effet, les études réalisées en 1990 et en 1997 par le ministère de la Santé ont dressé un constat accablant sur l'état du réseau hospitalier public : dégradation des immobilisations et des équipements et déficit managérial.

Elles ont relevé également le faible niveau d'autonomie des hôpitaux quant à la gestion de leurs ressources notamment les ressources humaines et financières.
--------------------------------------

Le parent pauvre

Outre les ressources humaines, la réforme s'intéresse à la planification hospitalière qui n'existait pas avant 2001. A présent, tous les hôpitaux ont ce qu'on appelle un Projet d'établissement hospitalier, qu'ils ont élaboré en tenant compte des activités et des besoins de la population. C'est un projet de développement sur cinq ans.

C'est un peu l'équivalent du «business plan» dans le monde de l'entreprise. Ils ont ainsi une visibilité.
Au bout de cinq ans, l'hôpital élabore un autre projet compte tenu d'un ensemble de données. Selon le même responsable, cette réforme est en cours. D'après les enquêtes menées auprès des cinq hôpitaux bénéficiaires de la réforme jusqu'à maintenant, il y a une nette amélioration de la perception de l'hôpital.
------------------------------------------------------

Les mesures d'accompagnement

Les mesures entreprises par le ministère de la Santé pour accompagner la mise en œuvre de la réforme hospitalière se rapportent prioritairement au renforcement de la régionalisation du système de santé, à la mise en place de la contractualisation entre la future région sanitaire et le ministère et à la conception d'un modèle d'accréditation des hôpitaux.

Aussi, un modèle d'organisation régionale de santé est proposé par l'audit technique et organisationnel réalisé dans le cadre du PFGSS (Projet de financement et de gestion du secteur de la santé).
L'expérience pilote menée dans la région de l'Oriental prévoit la mise en place d'une direction régionale de santé dans le cadre du PAGSS (Projet d'appui à la gestion du secteur de la santé).

Un premier schéma d'organisation de l'offre de soins (SROS) est élaboré et en cours d'implantation au niveau de la région de l'Oriental.
Une extension du modèle d'organisation est prévue pour les autres régions du Royaume.

S'agissant de l'accréditation des hôpitaux (effectuée par des professionnels, indépendants de l'établissement ciblé et aussi de ses organes de tutelle), elle vise à promouvoir l'amélioration de la qualité dans les hôpitaux et à s'assurer que les conditions de sécurité, de soins et de prise en charge du patient sont prises en compte par l'établissement.

Dernière mesure, enfin, la contractualisation ou le budget-programme. Il s'agit d'une approche de gestion qui s'inscrit dans un contexte de réforme de la dépense publique, prônée par le gouvernement en septembre 2002.