Présentation de la Cour internationale d'arbitrage hispano-marocaine

Aujourd'hui sera présentée, officiellement à Madrid, la Cour internationale d'arbitrage hispano-marocaine, en présence du ministre de la Justice Mohamed Bouzoubaa et de son homologue espagnol Lopez Aguilar, ainsi que de Bernardino Léon, le numéro deux de la diplomatie du gouvernement de Madrid.

Cette rencontre s'inscrit dans le cadre des premières activités de la toute nouvelle Maison arabe, inaugurée officiellement le 18 janvier de cette année.

La Cour d'arbitrage hispano-marocaine est une initiative conjointement lancée en septembre dernier, par les barreaux de Madrid et de Casablanca et qui a compté également avec la collaboration de l'Association européenne d'arbitrage de droit et d'équité (AEADE) et des organisations patronales au Maroc et en Espagne (CGEM et CEOE), ainsi que du ''Comité Averroes''.
La création de cette cour répond à une nécessité bien manifeste dans les milieux d'affaires des deux pays de recourir à une institution d'arbitrage en cas de litige.

Un autre gage juridique à l'adresse du capital notamment espagnol pour investir sereinement au Maroc.
La mise en place de cette cour atteste par ailleurs de la forte présence des investisseurs espagnols au Maroc.

La participation à l'élaboration de cette institution de la CGEM et du CEOE est un signe assez révélateur de la volonté des investisseurs des deux pays de dépasser tous les obstacles inhérents à toute action d'investir.

La transparence du climat des affaires au Maroc pourrait en être la grande bénéficiaire.

Selon les organisateurs, "cette rencontre est une excellente occasion d'échange entre toutes les personnes et les entreprises impliquées dans les relations économiques entre l'Espagne et le Maroc, qui se sont intensifiées ces dernières années ".
La justice est un champ où la coopération entre Rabat et Madrid a assurément évolué. A partir de septembre 2004 les travaux de la commission mixte réunissant les magistrats des deux pays ont repris, avec l'objectif de régler juridiquement certains points qui ont fait les frais de certaines phases de tension dans les relations entre Rabat et Madrid.

La nomination des juges de liaison, un Espagnol, José Llorenté à Rabat et une Marocaine, Naziha Harrak à Madrid s'inscrit dans cette nouvelle stratégie, qui ambitionne de rapprocher davantage les liens de coopération pour aborder des thèmes importants, tels que la lutte contre le terrorisme, l'extradition de condamnés et la mise en application de projets de modernisation du fonctionnement de l'appareil judiciaire au Maroc.

Concernant ce dernier point, le gouvernement espagnol a débloqué, depuis juillet 2005, une enveloppe financière de l'ordre de 3 millions d'euros pour la réalisation de cet objectif, avec en ligne de mire des stages de formation de juges et de magistrats.

A cet effet, les deux parties ont mis en place un groupe d'experts chargé du suivi des accords bilatéraux dans le domaine de la justice. La présentation, aujourd'hui, de la Cour d'arbitrage internationale hispano-marocaine est le dernier jalon de la coopération juridique maroco-espagnole.

Parallèlement à cette présentation publique, la Maison arabe édite un code bilingue (français-espagnol) réunissant les textes réglementaires et procéduraux qui régissent cette cour.
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La Maison arabe

Cette nouvelle institution, qui abritera la présentation de la Cour internationale d'arbitrage hispano-marocaine, a été officiellement lancée, le 18 janvier 2006, par le ministre espagnol des Affaires étrangères, Miguel Moratinos.
Son objectif est de rapprocher le monde arabe et musulman de l'Occident.

C'est un autre prolongement de l'Initiative de l'alliance des civilisations. La Maison arabe aura deux sièges, un à Madrid et l'autre à Cordoba.