Fête du Trône 2006

Grâce Royale au profit de 604 personnes

A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance

10 Janvier 2007 À 20:28

A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, S.M. le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 604 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique mercredi un communiqué du ministère de la Justice.

Voici le texte intégral du communiqué: "A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance de cette année 1427 H. - 2007 G., Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d'autres en liberté.
Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 604 se répartissant comme suit:
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 44 détenus.

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 503 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 18 détenus.
- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou de son reliquat au profit de 18 personnes.
- Grâce de la peine d'amende au profit de 19 personnes.
- Grâce sur la peine d'emprisonnement et d'amende au profit de 2 personnes.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire et préserver S.A.R. le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale".
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