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Le rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2016 et 2017 est tombé. Incluant les faits marquants de ces deux exercices, ce document intègre pour la première fois une synthèse du contrôle de l’exécution du budget de l’exercice 2016 en se basant sur les informations préliminaires communiquées par le ministère des finances à la fin du mois de mars 2017.

Dans le détail des activités des juridictions financières, la Cour des comptes a réalisé 32 missions de contrôle de la gestion des organismes publics, d’évaluation des programmes publics et du contrôle de l’emploi des fonds publics. Les chambres de la Cour ont-elles rendu 588 arrêts en matière de vérification et jugement des comptes et 60 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. En même temps, le procureur général du Roi près la Cour des comptes a saisi le ministre de la justice pour 4 affaires de nature à justifier une sanction pénale.
Les Cours régionales des comptes ont pour leur part réalisé 128 missions de contrôle de la gestion portant sur des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des sociétés de gestion déléguée. Par ailleurs, 2089 arrêts définitifs ont été rendus en matière de vérification et de jugement des comptes et 155 jugements en matière de discipline budgétaire et financière.
Mettant en avant l’amélioration des indicateurs d’exécution du budget 2017 par rapport à celui de 2016, le rapport note que le déficit budgétaire a atteint en 2017 un taux de 3,5 % du produit intérieur brut contre un taux prévisionnel fixé par la loi de finances pour l’exercice concerné à 3%, contre 4,1% en 2016. Des chiffres qui, selon le rapport, confirment la tendance baissière du taux du déficit budgétaire qui atteignait en 2012 un taux de 6,8% du produit intérieur brut.
Le rapport tire cependant la sonnette d’alarme sur les contraintes dont souffrent les finances publiques souffrent, notamment la hausse du niveau de la dette publique. Une hausse considérée « comme un risque susceptible d’avoir une incidence négative sur la bonne santé de la situation financière de l’Etat », précise le document de la Cour des Comptes. 

 

Lisez les faits saillants du Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017 : 

 

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