Fête de la Jeunesse

Consacrée par la Constitution 2011, la démocratie participative ouvre grand les portes aux citoyens, notamment les jeunes et les acteurs associatifs, pour participer à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publique. Le lancement en juillet dernier du portail national de la participation citoyenne «e-participation» constitue le premier jalon sur la voie de la concrétisation de cette prérogative constitutionnelle.

Si la Constitution de 2011 a hissé la démocratie représentative à un niveau jamais égalé auparavant, à travers l’instauration de nouvelles règles du jeu entre les différents acteurs politiques et institutionnels, elle a aussi jeté les bases juridiques de la démocratie participative en tant que concept nouveau, ouvrant la voie aux citoyens et aux associations pour contribuer à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques.
Dans son article premier, la Loi fondamentale stipule que «le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative». De même, dans son article 12, elle souligne que «les associations intéressées à la chose publique et les organisations non gouvernementales contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs 
publics». Les articles 14 et 15 versent dans le même sens. Ils reconnaissent aux citoyens, «dans les conditions et les modalités fixées par une loi organique, le droit de présenter des propositions en matière législative». Et de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
L’article 139 est encore plus explicite puisqu’il dispose que «des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation sont mis en place par les Conseils des régions et les Conseils des autres collectivités territoriales pour favoriser l’implication des citoyennes et des citoyens, et des associations dans l’élaboration et le suivi des programmes de développement. Les citoyennes et les citoyens et les associations peuvent exercer le droit de pétition en vue de demander l’inscription à l’ordre du jour du Conseil d’une question relevant de sa 
 compétence».
Il est donc clair que la Constitution de juillet 2011 a érigé la démocratie participative comme un des fondements de l’État de droit au Maroc et qu’elle considère les ONG comme des partenaires primordiaux dans les processus de production et d’évaluation des politiques 
publiques.
La démocratie participative s’exerce à travers deux mécanismes principaux : le droit de présenter des pétitions (le projet de loi organique N° 44-14) et le droit de présenter des motions en matière législative (le projet de loi organique N° 64-14). Le premier texte définit les conditions et les modalités encadrant les opérations de présentation de pétitions aux pouvoirs publics, la collecte de signatures et l’objet de la pétition qui devra être en relation avec l’intérêt général, et précise les cas de rejet d’une pétition avec l’obligation d’en informer les personnes concernées qui ont collecté les signatures de la pétition, ainsi que les conditions et modalités encadrant l’exercice de ce droit.
Alors que le deuxième texte définit les dispositions en relation avec la définition de la motion, les conditions de collecte de signatures pour une motion, la relation entre la motion et la législation ainsi que les conditions encadrant la transformation de la motion en proposition de loi en cas de parrainage par un ou plusieurs membres du Parlement.

Deux mécanismes
Malgré le désamour qu’ils manifestent à l’égard des partis politiques, les jeunes demeurent fortement engagés dans le monde associatif et dans les débats politiques. Ils peuvent ainsi trouver dans ces deux mécanismes (le droit de présenter des pétitions et le droit de présenter des motions en matière législative) des instruments idoines pour contribuer à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques.
D’ailleurs, le gouvernement vient de lancer, fin juillet dernier, le Portail national de la participation citoyenne, une plateforme qui permet d’adresser des pétitions au Chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants, au président de la Chambre des conseillers ainsi qu’aux présidents des conseils et des collectivités territoriales et de suivre leur cheminement et leur traitement par voie électronique. Selon Saâd Eddine El Othmani, ce portail ne manquera pas de donner un fort élan à la démocratie participative et d’avoir un impact positif sur les politiques publiques. Ce nouveau mécanisme permettra à toute association, dans le cadre des conditions légales, d’adresser aux autorités publiques, et notamment au Chef du gouvernement, des pétitions portant des propositions spécifiques d’amendements juridique, organique ou organisationnel des services. Les pétitions peuvent être adressées au Chef du gouvernement concernant les politiques publiques nationales ou aux présidents des communes en inscrivant de nouveaux points à l’ordre du jour des sessions des conseils des collectivités territoriales, en proposant des projets spécifiques ou en modifiant l’organisation au niveau local.
Fruit du travail collectif de 7 départements gouvernementaux, ce portail est le résultat d’un large programme de formation et d’encadrement des acteurs associatifs dans le domaine de la démocratie participative. Pour le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, Mustapha El Khalfi, ce projet ambitieux est une concrétisation de la complémentarité entre la démocratie représentative et la démocratie participative que S.M. le Roi Mohammed VI a toujours appelée de ses vœux.

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