21 Juin 2018 À 18:43
Des représentants de la Caisse nationale de la sécurité sociale, du ministère de la Justice, de la Direction générale des impôts, de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et de l’Ordre des experts comptables ont fait état, chacun selon son domaine, de l’avancée du processus de dématérialisation de l’administration. «L’Ordre des experts comptables est l’interface entre l’entreprise et l’administration. Il était donc évident pour nous d’accompagner nos clients dans ce mouvement que connait la digitalisation des administrations et de leur permettre de se mettre à jour», a indiqué Chabi Ahmed, membre de l’Ordre des experts comptables, à l’origine du séminaire, hier à Bouznika, sur «la transformation digitale globale, opportunités et enjeux pour l’entreprise». Cette rencontre devait également servir à lister les difficultés rencontrées par les différents usagers des portails électroniques développées par les administrations. Une des questions qui est revenue en boucle lors de cette réunion était liée à la valeur juridique d’un document officiel numérisé. À cette interrogation, Adil El Maliki, directeur général de l’OMPIC, a fait savoir que 2 articles de loi donnent force à tout document signé numériquement. «Tout document est probant dès lors que la personne signataire du document est authentifiée à la seule condition qu’aucune modification ne soit portée à ce même document», a-t-il indiqué en allusion à la plateforme nationale de création d’entreprises gérée par l’OMPIC qui centralise les formalités. Cette plateforme risque-t-elle de faire doublant avec le tribunal de commerce ? Adil El Maliki a assuré qu’un comité de coordination veille au grain. Pour mémoire, en février dernier, le Conseil de gouvernement avait adopté le projet de loi relatif à la création d'entreprises par voie électronique, avait indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, Mustapha El Khalfi. Cette démarche vise un double objectif : rapprocher l’administration du citoyen et améliorer le classement du Maroc dans l’indice de création des entreprises adopté par la Banque mondiale, le fameux Doing Business. À en croire Erouihane Abderrafi, le ministère de la Justice a fait les deux. Celui qui est directeur des études, de la coopération et de la modernisation au ministère de la Justice, le site Internet «mahkamati.ma» permet de connaître en instantané 80% des décisions prises par un président d’un tribunal. Il dira également qu’en 9 mois, l’ensemble des registres de commerce ont été centralisés au niveau de la plateforme numérique. Autre aspect de la justice. «Nous avons équipé les centres pénitenciers du matériel nécessaire pour faire des vidéos conférences à travers lesquelles un détenu peut s’entretenir avec un juge sans avoir à se déplacer au tribunal», a-t-il fait savoir tout en soulignant que chaque juridiction traite annuellement entre 2 à 3 millions d’affaires. «Avec la numérisation de l’ensemble des documents, casier judiciaire, registre de commerce… nous sommes en mesure de faire gagner au Maroc au moins 6 points dans le classement du climat des affaires».