12 Juin 2018 À 16:57
Réunis en session plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont adopté aujourd’hui par 558 voix pour, 71 voix contre et 48 abstentions de nouvelles règles européennes. Objectif : garantir un usage sécurisé des drones et à moderniser les règles de sécurité aérienne car la majorité des drones sont couverts par des règles nationales divergentes, ce qui peut entraver le développement du marché.
Les nouvelles dispositions stipulent que les drones devraient être conçus de manière à pouvoir être utilisés sans mettre la vie des citoyens en péril. Du coup, les exploitants de ses engins « doivent être conscients de toutes les règles qui s'appliquent à leur cas et être capables d'opérer un drone en toute sécurité, sans mettre en danger le public ou les autres utilisateurs de l'espace aérien. Cela signifie que certains exploitants de drone seraient tenus de suivre une formation avant de pouvoir utiliser un drone », souligne un communiqué du parlement européen.
En outre, les exploitants de drones devraient être inscrits dans des registres nationaux et leurs drones marqués pour identification. C’est la Commission européenne qui sera chargée d'élaborer des règles plus détaillées à l'échelle de l'UE, telles que les limites d’altitude et de distance maximales pour les vols de drones, et quelles opérations et drones devraient être certifiés en fonction du risque qu'ils présentent. Ces règles détermineraient quels exploitants ont besoin d'une formation supplémentaire et doivent être enregistrés, et quels drones devraient avoir des dispositifs de sécurité supplémentaires. Elles doivent désormais être adoptées par les ministres de l’UE.
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