Un nouveau coup de pouce pour le climat des affaires

Coup de pouce législatif en faveur du climat des affaires. La Chambre des représentants a adopté mardi à l'unanimité trois projets de loi qui ont pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises et d’améliorer la classification du Maroc dans le classement Doing Business de la Banque mondiale. Ces textes sont relatifs à la création des entreprises par voie électronique et au code de commerce. Le premier a pour but de permettre à l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale de gérer, pour le compte de l'État, la plateforme électronique dédiée à la création d'entreprises, d'en tenir une base de données et de garantir son utilisation par tous les intervenants. Les administrations et les instances concernées pourront accéder à cette plateforme pour prendre directement ou à travers ses systèmes informatiques des mesures relevant de ses compétences. Le deuxième, relatif à la création et à l'accompagnement des entreprises par voie électronique, a pour but d’améliorer les délais de traitement des demandes par les différents intervenants, en vue de renforcer le suivi et la transparence, a noté le secrétaire d'État, chargé de l’Investissement, Othman El Ferdaous, cité par la MAP. Ce projet de loi prévoit une phase de transition de six mois pour le passage à la création d’entreprises par voie électronique. S’agissant du projet de loi relatif au Code de commerce, il comprend deux volets. Le premier relatif au registre électronique commercial, qui remplacera le registre de commerce sur support papier. Le second volet fixe les conditions liées à la domiciliation et donne plus de flexibilité au contrat de domiciliation, établi entre le «domiciliataire» et le «domicilié».  Prochaine étape, les Conseillers.