29 Novembre 2016 À 18:02
En l’absence d’un cadre juridique ad hoc pour les obligations vertes, il y a eu des initiatives de normalisation et de standardisation entreprises par certains acteurs, en vue d’asseoir le développement soutenu que connaît ce segment sur des bases solides. On peut citer à titre d’exemple :
• Green Bonds Principles (Principes directeurs pour les Obligations environnementales). Il s’agit d’un ensemble de directives régissant les émissions d’obligations vertes. Elles ont trait à la transparence, aux règles de communication aux investisseurs et à l’intégrité des émetteurs. Elles fournissent les lignes directrices relatives à la définition des projets «verts». Ceux-ci sont donc définis comme étant des projets représentant des avantages environnementaux clairs et quantifiables. Ces principes édictent également des règles de conduite, en matière de vocation environnementale des projets financés et visent à mettre en place un cadre homogène d’exigences en termes de processus d’évaluation et de sélection des projets qui seront financés, de reporting et de contrôles externes. Les Green Bonds Principles ont été rédigés par quatre grandes banques d’investissement (Bank of America Merrill Lynch, Citi, Crédit Agricole CIB, JPMorgan Chase & Co), une coalition d’investisseurs, des émetteurs et des ONG environnementales, soit un total de 82 membres et de 41 observateurs. Le secrétariat de cette initiative est assuré par l’ICMA (International Capital Market Association) et le Comité Exécutif regroupe des banques arrangeuses, des émetteurs et des investisseurs institutionnels.
• Climate Bond Initiative (CBI) : la CBI se veut une référence, en matière de certification des activités pouvant être labélisées comme étant vertes, en développant des normes et des guides par secteur (solaire, éolien, bâtiment, transport de voyageurs, etc.). D’autres initiatives moins structurées tentent de voir le jour, tel que le cadre de référence élaboré par la BEI et la Banque mondiale. On peut également citer les cadres d’analyse des obligations vertes développés par les agences de notations (Vigeo, Oekom research, Sustainalytics…) et qui visent à structurer davantage ce marché. Pour leur part, les investisseurs ne comptent pas rester en marge, étant les principaux concernés. Ils s’invitent donc au débat, en tentant d’avoir leur mot à dire dans un marché où les normes sont fixées davantage par les intermédiaires que par les clients qu’ils sont. L’enjeu étant de fixer les critères d’octroi du label «green» et les obligations de transparence des émetteurs, en matière de respect de l’allocation des fonds, sans oublier la protection des investisseurs et de leurs capitaux. Ainsi, l’Association française de la gestion financière (AFG), qui réunit les sociétés françaises de gestion d’actifs, a pris des positions sur les conditions requises pour justifier l’appellation Green Bond, présentées dans un guide professionnel publié en mars 2015 : «Obligations durables ou Sustainability Bonds – Caractéristiques minimales et bonnes pratiques recommandées pour les Fonds d’investissement socialement responsables».